Conditions générales de vente

Coordonnées du vendeur:

Chatterie du Chti Chat Malo
59114 St Sylvestre Cappel

Affixe de la chatterie : Du Chti Chat Malo

Conditions générales applicables à partir du 01/01/2018. Annulent et remplacent les précédentes le cas échéant.

PREAMBULE:

Les présentes conditions générales de vente sont conclues ente le vendeur (Voir les mentions légales) et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après, l'acheteur. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

1- OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

2- TARIFS

Les prix figurants sur le présent site sont entendus toutes taxes comprises (TVA+autres taxes applicables) hors frais de traitement et de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la réservation. La chatterie du chti chat malo se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. LES CHATONS DEMEURENT LA PROPRIETE DE LA CHATTERIE JUSQU'AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX.

3- PAIEMENT

Un acompte est exigible à la réservation. Le solde est à régler le jour du départ du chaton. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé (PayPal) afin qu'aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion. Les chèques sont accéptés s'ils peuvent être encaissés 3 semaines avant le départ du chaton, sinon possibilité de régler par espèces ou par carte bancaire

4- LIVRAISON

Les livraisons sont faites par nos soins et dans la limite de nos frontières. Les frais sont à charge de l'acheteur et ils comprennent tous les frais de route (carburant et péage)

5- RETRACTATION

Pas de rétractation possible. Le versement d'un acompte lie entièrement les 2 parties qui ne peuvent se dégager de la vente. L'acheteur est tenu de payer l'intégralité du prix, le vendeur est tenu de livrer.

6- GARANTIES

Garanties appliquées selon le CODE RURAL et le CODE DE LA CONSOMMATION, une copie sera remise aux clients à la réservation et au départ du chaton.

7- INFORMATIONS NOMINATIVES

La chatterie du Chti Chat Malo n'enregistre pas d'informations personnelles permettant l'identification, à l'exception des formulaires que l'utilisateur est libre de remplir, formulaire de contact, livre d'or et inscription à laewsletter. Nous les utiliserons seulement pour vous contacter.
Les informations recueillies sur les sites bénéficient de la protection de la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 06 janvier 1978. Elles bénéficient d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition à communication et de suppression sur simple demande

8- PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la chatterie du Chti Chat Malo. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.